Mentions légales

Objet et définition

Ce site est le site Portfolio et plateforme de Eddy Carbet, conçu par lui-même et ayant pour but de promouvoir son activité ainsi que les activités connexes de sa communauté artistique et en dehors. Cette activité enttre dans le cadre des arts graphiques et visuels et de l'autorat dans le cadre de productions graphique et de romans graphiques comme celui de prestations de création de site internet, de support de communication, de chartes graphiques, de logos ou d'illustrations et production de bien marchands en séries limités en lien avec sa production artistique.

Condition d'utilisation du site

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

• L’ensemble des éléments composant le Site (tels que notamment, les contenus rédactionnels, les titres, les documents téléchargeables, la charte graphique, les images, les photographies, les vidéos, les marques, les logos, les slogans) sont, selon les cas, la propriété exclusive de de eddycarbet.com de tiers ayant autorisé par Eddy Carbet ABZKS à les représenter sur le Site.

• Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, intégrales ou partielles, du Site, à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de publication.

• Aucune extraction et réutilisation, intégrale ou substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ne pourra être faite sans l’accord préalable.

• Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou vers les pages qu’il contient sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication. Eddy Carbet ABZKS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible à partir de ces sites.

• Toute utilisation non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Devis et tarification

Détail des prestations

- Description précise des travaux

- Délais d’exécution

- Livrables attendus

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes sur eddycarbet.com et 3w.eddycarbet.com par eddy carbet ABZKS.

Conformément au Code de la consommation, elles définissent les droits et obligations des parties dans une vente à distance.

2. Produits

Produits originaux : textile, objets, créations graphiques.

Les produits de la boutique de eddycarbet.com sont des créations originales ou reproductions d'originaux issu du travail d'Eddy Carbet et à ce titre sont interdit à la reproduction, ils sont entièrement ou en partie issu de l'artisanat et à ce titre leur forme peut varier d'un produit à l'autre, la photo a pour ut de représenter un produit type de la gamme représentée article L111-1).

Le client accepte les variations artisanales des produits de la boutique.

3. Prix

Prix en euros TTC.

Eddycarbet.com reconnait le droit au consommateur de connaître le prix total avant validation (article L112-1).

Le prix validé est définitif.

4. Commande

Le site eddycarbet.com garantie un récapitulatif avant confirmation conformément à la legislation en vigueur (article L221-14).

Le vendeur peut refuser en cas de litige.

5. Paiement

La réglementation impose la sécurisation des transactions, à ce titre, eddycarbet.com veille à la sécurisation des transactions et du stockage des données des utilisateurs du site, les informations de paiement ne sont pas stockées et ne sont utilisées que pour la transaction dans la boutique (Code monétaire et financier).

Le client garantit être autorisé à payer.

6. Livraison

Livraison à l’adresse indiquée.

eddycarbet.com garantie de livrer sous 30 jours maximum tout produit issu d'une commande dans la zone géographique desservie(article L216-1).

Le client doit vérifier le colis à son arrivée afin de confirmer qu'il n'a pas été endommagé lors de la livraison, sans quoi, il ne disposera pas de voie de recours concernant de l'état de la commande.

7. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un Délai de 14 jours sans justification pour retourner son achat (article L221-18).

Ce droit protège le consommateur en vente à distance.

Le cas cité ci-dessus exclus les produits personnalisés (article L221-28).

Le remboursement est garantit sous 14 jours.

8. Garanties légales

Garantie de conformité 2 ans (article L217-3).

Garantie des vices cachés (article 1641 Code civil).

Le client peut exiger réparation ou remboursement.

9. Responsabilité

Le vendeur est responsable de l’exécution du contrat (article L221-15).

Limitation aux dommages directs.

Exclusion en cas de mauvaise utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Les créations visibles sur le site sont protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction est interdite.

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

12. Médiation

Accès à un médiateur de la consommation obligatoire (article L612-1).

13. Droit applicable

Droit français applicable.

Compétence définie par le Code de procédure civile.

Traitement conforme au RGPD.

1. Responsable du traitement

• Nom de la structure : Eddy Carbet ABZKS

• Adresse postale :impasse de maubec 31300 Toulouse

• E-mail de contact : abraezaks@gmail.com

2. Données collectées

• Données d'identité : Nom, prénom.

• Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via les cookies).

• Données relatives à vos réservations/commandes : Historique des transactions, détails de la réservation.

• Données de géolocalisation : Position géographique du véhicule, itinéraires empruntés, vitesse, kilométrage et données techniques (état du moteur, niveau de batterie) collectées automatiquement via le dispositif de traceur GPS embarqué dans les véhicules.

3. Finalités du traitement

• Gestion de la relation client : Répondre à vos demandes de contact, traiter vos réservations et vous envoyer des confirmations.

• Amélioration du site : Analyser l'audience et le comportement des visiteurs pour améliorer nos services.

• Obligations légales : Respecter nos obligations comptables et juridiques.

• Navigation : Permettre un navigation fluide sur eddycarbet.com

4. Destinataires des données

• L'équipe de eddycarbet.com

• Nos prestataires techniques (hébergeur, outil d'envoi d'e-mails) qui sont également tenus au respect du RGPD.

5. Durée de conservation

• Devis : 12 mois.

• Données de contact / prospects : 3 ans après le dernier contact.

• Données de facturation / clients : 10 ans (obligation légale comptable).

• Cookies : 3 mois.

• Données de géolocalisation : 2 mois glissants (les données sont écrasées au fur et à mesure). En cas de vol ou de litige, ces données peuvent être conservées le temps de la procédure pénale ou administrative.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction (protocole HTTPS, mots de passe sécurisés, etc.).
Ce dispositif ne peut être désactivé par l'utilisateur.
Les données collectées ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de eddycarbet.com dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus.

7. Cookies

Un 'cookie' est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet de vous reconnaître lors de vos visites.

• Cookies fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ex: mémorisation de votre panier ou session).

• Cookies de mesure d'audience : (Si vous utilisez Google Analytics ou autre) Nous utilisons ces cookies pour analyser le trafic du site de manière anonyme. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification.

• Droit à l'effacement ('droit à l'oubli').

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@eddycarbet.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Conditions d’utilisation

Tout utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales ainsi que de la Charte relative aux Données personnelles et Cookies et les accepter sans réserve.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

• L’ensemble des éléments composant le Site (tels que notamment, les contenus rédactionnels, les titres, les documents téléchargeables, la charte graphique, les images, les photographies, les vidéos, les marques, les logos, les slogans) sont, selon les cas, la propriété exclusive de de eddycarbet.com de tiers ayant autorisé par Eddy Carbet ABZKS à les représenter sur le Site.

• Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, intégrales ou partielles, du Site, à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de publication.

• Aucune extraction et réutilisation, intégrale ou substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ne pourra être faite sans l’accord préalable.

• Toute création de lien hypertexte pointant vers le Site ou vers les pages qu’il contient sont interdits, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication. Eddy Carbet ABZKS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible à partir de ces sites.

• Toute utilisation non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Responsabilité

Eddy Carbet ABZKS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site et des documents publiés sur ce Site à tout moment et sans préavis.

Eddy Carbet ABZKS décline toute responsabilité notamment pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, en cas de problème technique rencontré lors d’une connexion sur le présent Site, sur les autres sites vers lesquels nous établissons des liens ou sur les sites établissant des liens vers le présent Site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de Eddy Carbet ABZKS. En tant qu’unique responsable du traitement, Eddy Carbet ABZKS s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, elle assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite. Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre :

• la création de leur compte

• l’enregistrement et le traitement de leur dossier

• et, sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations relatives à l’activité de Eddy Carbet ABZKS via l’envoi de newsletters.

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de eddycarbet.com. Elles peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants du de eddycarbet.com avec lesquels elle est liée par contrat et qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Tous sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction du de eddycarbet.com pour les besoins de la mission qui leur a été confiée. Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à :

Entité

Le responsable du traitement des données collectées sur le eddycarbet.com est :

• Nom de la structure : Eddy Carbet ABZKS

• Adresse postale :

  Impasse de maubec

  31300

  Toulouse

• E-mail de contact : contact@eddycarbet.com

• Numéro d'id : 83345980300015

Siège social

Siège social de Eddy Carbet ABZKS :

• Nom de la structure : Eddy Carbet ABZKS

• Adresse postale :impasse de maubec 31300 Toulouse

Hébergement

Le responsable de l'hébergement du eddycarbet.com est :

• Nom de la structure : LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)

• Adresse postale :

  SAS au capital de 500 000 Euros

  10, RUE PENTHIEVRE

  75008 PARIS

  FRANCE